Peut-on facturer sans TVA?

 

Oui, Artinove est compatible avec le statut d'entrepreneur non-assujetties à la TVA. Vous pouvez activer le mode HT dans les paramètres de votre compte et désactiver l'affichage de la colonne TVA sur le visuel du pdf généré.

Vous pouvez faire apparaître la mention obligatoire "TVA non applicable, art.293B du CGI" et autres mentions légales en bas de page ou sur la note de vos factures.