Devis et Factures

Oui, Artinove est compatible avec le statut d'entrepreneur non-assujetties à la TVA. Vous pouvez activer le mode HT dans les paramètres de votre compte et désactiver l'affichage de la colonne TVA sur le visuel du pdf généré. Vous pouvez faire apparaître la mention obligatoire "TVA non applicable, art.293B du CGI" et autres mentions légales en bas de page ou sur la note de vos factures.

Une facture en statut brouillon n'est pas prise en compte dans le calcul de votre chiffre d'affaires. Elle ne constitue pas un document comptable (pas d’écritures comptables) et reste sur un numéro temporaire. Elle peut être supprimée sans impacter la continuité de la numérotation des factures. Dès que la facture est validée, les écritures comptables sont générées dans le journal de vente et la numérotation prend sa forme définitive, à la suite des autres factures. Le statut de la facture passe...

La numérotation des factures émises par une entreprise est réglementée par la loi. Elle doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. Sans aucune raison justifiable, il n’est pas possible de changer la numérotation de sa facturation en cours d’année. Il est donc conseillé de bien réfléchir au format de numérotation avant de commencer à facturer.

Il est possible de supprimer une facture s'il s'agit de la dernière facture éditée par le logiciel. Cependant les factures émises avant ne peuvent pas être supprimées. Il est en effet interdit de faire un trou dans la séquence de numérotation des factures. La facture dans ce cas doit donc être annulée par un avoir.